ARRETE PREFECTORAL PORTANT RESTRICTIONS TEMPORAIRES DE CERTAINS USAGES DE L'EAU DANS LE DEPARTEMENT DE L'AIN

ARRETE PREFECTORAL PORTANT RESTRICTIONS TEMPORAIRES DE CERTAINS USAGES DE L'EAU DANS LE DEPARTEMENT DE L'AIN

Thématique : Environnement - Ecologie

Arrêté préfectoral du 6 Décembre portant sur les restrictions temporaires de certains usages de l'eau dans le département de l'Ain.

Le bassin "DOMBES-CERTINES-NORD" : maintien en situation d'alerte renforcée.

Cet arrêté annule et remplace l'arrêté préfectoral du 30 OCTOBRE 2023

Arrêté valable JUSQU'AU 31 MARS 2024

Arrêté préfectoral et restrictions