Nuisances sonores
Les effets du bruit sur la santé dépassent la sphère auditive et mettent en jeu tout l’organisme
En journée : Le bruit peut causer un trouble anormal de voisinage dès lors qu'il est répétitif, intensif ou qu'il dure dans le temps. Les travaux de bricolage ou de jardinage réalisés avec des appareils bruyants susceptibles de causer une gêne pour le voisinage (tondeuses, perceuses motoculteurs, taille-haies, etc), ne peuvent être effectués que :
Les jours ouvrables : de 8h à 12h et de 14h à 19h30
Les samedis : de 9h à 12h et de 15h à 19h
Les dimanches et jours fériés : de 10h à 12h uniquement
La nuit : Il n'existe pas d'heures précises pour définir le tapage nocturne. Pour être reconnu comme un tapage nocturne, le bruit doit avoir lieu quand il fait nuit, c'est-à-dire entre le coucher et le lever du soleil. Lorsque le bruit est commis la nuit, l'infraction pour tapage nocturne existe même lorsque ce bruit n'est pas répétitif, ni intensif, et même s'il ne dure pas dans le temps.